Stratégie Bas-Carbone : Comprendre les Enjeux et les Réglementations

Le contexte

En France, les premiers Bilans Carbone ont vu le jour au cours des années 1990. Dans un contexte économique où l’énergie serait amenée à coûter de plus en plus cher, l’idée initiale est de permettre aux entreprises françaises d’analyser leur propre dépendance aux énergies fossiles. Pour cela, l’analyse devait être suffisamment étendue pour aider les décideurs à bien comprendre l’exposition de leur activité au « risque climatique ».

Mais ce sont la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte et le Code de l’Environnement qui ont introduit le principe d’une Stratégie Nationale Bas-Carbone (qui a elle-même introduit le label bas carbone). Concrètement, c’est une feuille de route qui précise les orientations que la France doit suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et son empreinte carbone, avec deux objectifs :

• Viser la neutralité carbone collective d’ici 2050 ;
• Réduire l’empreinte carbone de notre consommation.

Définition du bilan carbone

Comme le précise l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), le bilan carbone d’entreprise est un outil de diagnostic qui permet d’analyser les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre générées par l’ensemble de ses activités. Ces données sont exprimées en dioxyde de carbone équivalent (CO2e). Pour les entreprises contraintes par la loi, on parle aussi de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre) réglementaire.

Si le principe est relativement simple, le défi réside souvent dans le choix du cadre pertinent pour la réalisation d’un Bilan Carbone, la collecte des données nécessaires et la bonne compréhension de la méthode utilisée.

L’obligation de bilan d’émissions de gaz à effet de serre

La réalisation d’un Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES ou bilan GES) a pour but d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre dans l’atmosphère issue des activités humaines et en particulier des entreprises ( .

Le site Bilans GES de l’Ademe, Agence de la transition écologique, explique les principes des bilans GES et donne une définition du bilan GES.

L’article L 229-25 du code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un BEGES tous les trois ans pour :

• les services de l’État ;
• les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
• les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents.

Un grand nombre d’entreprises sont également concernées par ce texte car l’article L 229-25 du code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un BEGES tous les quatre ans pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en métropole et 250 personnes en outre-mer.

Qu’appelle-t-on scope ?

Le scope 1 est le cadre le plus « limité » des bilans carbone. On y mesure uniquement les émissions directes de gaz à effet de serre liées à votre activité, par exemple la combustion de carburant nécessaire à la fabrication du produit ou à la prestation de service.

Le scope 2 regroupe les émissions indirectes de CO2 liées à la production d’énergie, sous forme d’électricité ou de chaleur. La fabrication de vos produits / services implique une consommation énergétique qui, en soi, ne génère pas de gaz à effet de serre. On regarde plutôt la production d’énergie associée – par exemple, l’électricité nécessaire pour alimenter un entrepôt de torréfaction de café.

Enfin, le scope 3 est le plus « large ». En effet, il inclut les autres émissions indirectes, c’est-à-dire toutes celles qui ne sont pas directement associées à la fabrication de vos produits / services. Dès lors il faut regarder le reste de votre chaîne de valeur, comme l’utilisation finale par vos clients, la gestion des déchets ou encore le transport de marchandises.