C’est quoi la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est définie par la commission européenne comme « l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ». L’entreprise qui déploie une démarche de RSE va donc chercher à développer des pratiques plus éthiques et plus durables dans son mode de fonctionnement de façon à contribuer aux enjeux de développement durable.

La France s’est dotée progressivement d’un cadre législatif et réglementaire pour prendre en compte la responsabilité sociétale des entreprises.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 22 mai 2019, permet aux entreprises de montrer que les enjeux environnementaux et sociaux sont aussi au cœur de leur projet.

De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE :

• l’article 1833 du Code civil a été modifié afin que l’objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux
• l’article 1835 du Code civil a été modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts
• le statut d’entreprise à mission a été créé.

Les parties prenantes sont des personnes, des groupes, ou des organismes ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une organisation : actionnaires, collaborateurs, clients, concurrents, fournisseurs, communautés locales, riverains, pouvoirs publics, financiers, banques…

Selon la norme ISO 26 000, « l’objectif du dialogue entre une organisation et une ou plusieurs de ses parties prenantes est d’éclairer les décisions de l’organisation ».

Comment construire une démarche RSE ?